Politique de confidentialité
La présente politique explique comment Train4Real recueille, utilise et protège les renseignements personnels au moyen de train4real.ca (le « Site »), un site informatif destiné aux entreprises et aux institutions qui présente nos services de formation en réalité virtuelle et augmentée. Nous ne vendons aucun produit en ligne, nous n’offrons pas de comptes d’utilisateur et nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
1. Qui est responsable de vos renseignements
Train4Real Inc., Kitchener (Ontario), Canada, est l’organisation responsable des renseignements personnels recueillis au moyen du Site. Elle agit à titre de « responsable du traitement » au sens du RGPD et de « Responsable del Tratamiento » au sens du droit colombien.
Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec) : Responsable de la protection des renseignements personnels — cliquez pour afficher le courriel, objet « Confidentialité ».
2. Portée et lois applicables
La présente politique s’applique aux renseignements recueillis au moyen du Site, de son formulaire de contact et des courriels que vous nous envoyez. Elle ne s’applique pas aux sites de tiers vers lesquels le Site renvoie. Elle a été rédigée pour respecter :
- Québec et Canada : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25; la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE); et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
- Union européenne et Espagne : le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et la loi 34/2002 (LSSI-CE); ainsi que le RGPD du Royaume-Uni pour les visiteurs de ce pays.
- Colombie : la loi statutaire 1581 de 2012 et le décret 1074 de 2015 (qui a intégré le décret 1377 de 2013).
- États-Unis : les lois des États sur la protection de la vie privée des consommateurs, y compris la CCPA de la Californie modifiée par la CPRA, lorsqu’elles s’appliquent.
Si la loi de votre lieu de résidence vous accorde une protection supérieure, c’est cette protection qui s’applique.
3. Renseignements que nous recueillons
a) Renseignements que vous nous fournissez. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom complet, courriel professionnel, entreprise ou organisation, catégorie de votre demande et détails de votre message. Nous consignons aussi le fait que vous avez accepté la présente politique (date, heure et version), la langue de la page utilisée, la page à partir de laquelle vous l’avez envoyé et la provenance de votre visite (moteur de recherche, site Web ou campagne, ou visite directe). Si vous nous écrivez par courriel, nous recevons votre adresse et le contenu de votre message.
b) Renseignements recueillis automatiquement.
- Journaux du serveur (tenus par notre hébergeur) : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et système d’exploitation, page de provenance. Ils servent à la sécurité et au fonctionnement du Site.
- Mesure d’audience (Google Analytics 4) — si vous acceptez les témoins analytiques : nous recevons les pages consultées, le temps passé, l’emplacement approximatif (pays, région, ville, déduit de l’adresse IP, que Google Analytics 4 ne conserve pas), le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la taille d’écran, la provenance de la visite, votre façon d’utiliser le Site (sections consultées, défilement, boutons, filtres et liens cliqués, histoires de réussite ouvertes, changement de langue ou de thème, et le fait d’avoir commencé ou envoyé le formulaire de contact, jamais son contenu) et des identifiants pseudonymes enregistrés dans des témoins.
- Mesure sans témoins — si vous ne les acceptez pas : Google Analytics n’enregistre aucun témoin ni identifiant sur votre appareil. La page transmet seulement à Google des signaux de base sans identifiant (la page ou l’action, l’heure, le type de navigateur et l’emplacement approximatif déduit de l’adresse IP, qui n’est pas conservée), que Google utilise pour estimer des statistiques globales. Ils ne peuvent être reliés ni à vous ni à vos autres visites.
- Préférences enregistrées dans votre navigateur : le thème clair ou sombre, votre choix concernant les témoins et la fermeture de la suggestion de langue. Elles restent dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises.
c) Renseignements que nous ne voulons pas recevoir. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sensibles (santé, biométrie, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, vie ou orientation sexuelle, antécédents judiciaires) ni de renseignements concernant des mineurs. Veuillez ne pas les inclure dans vos messages; si nous en recevons, nous les détruirons.
4. Fins et fondements juridiques
| Fin | Renseignements | Fondement (RGPD) | Québec, Canada / Colombie |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande : soumissions, démonstrations, information, partenariats | Données du formulaire, courriels | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime à répondre aux demandes d’affaires (art. 6.1.f) | Votre consentement manifeste, libre et éclairé, donné en cochant la case et en envoyant le formulaire |
| Assurer le suivi de cette même demande et gérer la relation d’affaires qui en découle | Données du formulaire, courriels | Contrat (art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) | Consentement |
| Mesurer l’utilisation du Site pour en améliorer le contenu | Données de mesure d’audience | Consentement (art. 6.1.a; art. 22.2 LSSI-CE) | Consentement exprès (activation volontaire) |
| Estimer l’achalandage global lorsque les témoins analytiques ne sont pas acceptés | Signaux sans témoins ni identifiants | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : rien n’est enregistré sur votre appareil et vous ne pouvez pas être identifié | Fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables; aucune identification, localisation ni profilage du visiteur |
| Sécurité, prévention du pourriel et de la fraude, fonctionnement du Site | Journaux du serveur, champ antipourriel du formulaire | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables |
| Respecter la loi et faire valoir nos droits | Seulement le nécessaire | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime | Obligation légale |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et nous ne créons pas de profil à votre sujet. Nous n’envoyons ni infolettre ni courriel promotionnel à moins que vous ne le demandiez; tout message électronique commercial que nous envoyons respecte la LCAP et comprend un moyen de vous désabonner.
5. Communication de vos renseignements
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels et nous ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale. Nous les communiquons uniquement :
- à nos fournisseurs de services, qui agissent pour notre compte en vertu d’un contrat et d’une obligation de confidentialité : Web3Forms (achemine les messages du formulaire vers notre boîte de courriel), notre fournisseur de courriel d’entreprise, notre hébergeur Web et Google LLC / Google Ireland Ltd. (Google Analytics : avec témoins seulement si vous les acceptez, sinon sans témoins ni identifiants; fonctions publicitaires et signaux Google désactivés);
- à nos partenaires stratégiques Arisnova S.L. (Espagne) et Higuera Studios S.A.S. (Colombie), seulement lorsque votre demande concerne un projet dans leur région et que c’est nécessaire pour y répondre;
- aux autorités, lorsque la loi ou une ordonnance valide l’exige; à nos conseillers professionnels (avocats, comptables), tenus à la confidentialité; et à une entreprise qui nous succéderait en cas de fusion ou d’acquisition, après vous en avoir avisé.
6. Communication à l’extérieur du Québec et du Canada
Nous sommes établis au Canada, et nos fournisseurs peuvent traiter les renseignements au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans d’autres pays, où ils peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités de ces pays. Nous encadrons ces communications comme suit :
- Québec : avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, et la communication fait l’objet d’une entente écrite.
- UE / EEE / Royaume-Uni : le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les organisations commerciales assujetties à la LPRPDE. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le Cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le fournisseur est certifié (comme Google) ou sur les clauses contractuelles types.
- Colombie : les transferts se font vers des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Superintendance de l’industrie et du commerce (SIC) — dont le Canada, les États-Unis et les États membres de l’UE — ou sur la base de votre autorisation (art. 26, loi 1581).
7. Durée de conservation
- Demandes et correspondance connexe : le temps nécessaire pour traiter votre demande et jusqu’à 24 mois après notre dernier échange. Si une relation d’affaires s’ensuit, pendant sa durée et les délais exigés par la loi (p. ex. registres comptables et fiscaux).
- Preuve de votre consentement : tant que nous conservons les renseignements connexes et le temps nécessaire pour en faire la preuve.
- Données de mesure d’audience : 14 mois, puis supprimées automatiquement par Google Analytics.
- Journaux du serveur : normalement 90 jours au plus, sauf s’ils sont nécessaires pour enquêter sur un incident de sécurité.
- Préférences du navigateur : le thème jusqu’à la fermeture de l’onglet; le choix concernant les témoins et la suggestion de langue pendant 12 mois.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.
8. Sécurité
Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), limitons l’accès au personnel autorisé, exigeons la confidentialité de nos fournisseurs et servons les polices, icônes et bibliothèques depuis notre propre serveur, afin que votre visite ne soit pas communiquée à des réseaux de diffusion de tiers. Le Site ne conserve pas les envois du formulaire dans une base de données. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sûre; si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes (notamment la Commission d’accès à l’information) dans les délais prévus par la loi, et nous tenons un registre des incidents.
9. Vos droits
Où que vous habitiez, vous pouvez nous demander d’accéder à vos renseignements, de les rectifier ou de les supprimer, savoir comment nous les utilisons et retirer votre consentement en tout temps (sans effet sur le traitement déjà effectué). Selon votre lieu de résidence, vous avez aussi les droits suivants :
- Québec (Loi 25) : droit à la portabilité (dans un format technologique structuré et couramment utilisé); droit de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation d’un hyperlien; droit d’être informé des technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage — elles sont désactivées par défaut sur le Site. Plaintes : Commission d’accès à l’information du Québec — cai.gouv.qc.ca.
- Canada (LPRPDE) : accès et rectification, et droit de contester notre conformité. Plaintes : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca.
- UE / EEE / Royaume-Uni (RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (y compris au traitement fondé sur l’intérêt légitime), retrait du consentement et droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Plaintes : en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos — aepd.es — ou l’autorité de contrôle de votre pays; au Royaume-Uni, l’ICO.
- Colombie (loi 1581) : connaître, mettre à jour et rectifier vos données; demander la preuve de l’autorisation donnée; être informé de l’usage fait de vos données; révoquer l’autorisation ou demander la suppression lorsqu’aucune obligation légale ou contractuelle n’exige leur conservation; y accéder gratuitement; et porter plainte auprès de la Superintendencia de Industria y Comercio — sic.gov.co — après avoir d’abord communiqué avec nous.
- États-Unis (Californie et autres États dotés de lois générales sur la vie privée, lorsqu’elles s’appliquent) : connaître, consulter, rectifier, supprimer et obtenir une copie portable de vos renseignements; refuser leur vente ou leur partage et la publicité ciblée (nous ne faisons ni l’un ni l’autre); et ne pas subir de discrimination pour l’exercice de vos droits. Nous respectons le signal Global Privacy Control comme un refus des témoins analytiques. Vous pouvez agir par un mandataire autorisé et faire appel de notre réponse.
10. Comment exercer vos droits
Écrivez à cliquez pour afficher le courriel avec l’objet « Demande de confidentialité », en indiquant votre nom, un moyen de vous joindre, le droit que vous souhaitez exercer et la description de votre demande. Nous pourrions vous demander des renseignements pour vérifier votre identité, limités au nécessaire. Les demandes sont gratuites, sauf lorsque la loi permet des frais pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Nous répondons dans les délais suivants, en appliquant toujours le plus court qui vous concerne :
- Québec et Canada : 30 jours.
- UE / EEE / Royaume-Uni : un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec avis.
- Colombie — consultations : 10 jours ouvrables, prolongeables de 5 jours ouvrables avec avis motivé. Réclamations (rectification, mise à jour, suppression, révocation) : 15 jours ouvrables, prolongeables de 8 jours ouvrables avec avis motivé.
- États-Unis : 45 jours, prolongeables de 45 jours lorsque c’est raisonnablement nécessaire, avec avis.
11. Mineurs
Le Site s’adresse aux entreprises, aux institutions et aux professionnels. Il ne vise pas les personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.
12. Modifications
Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Si la modification est importante, nous l’annoncerons sur le Site et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.
13. Nous joindre
Train4Real Inc., Kitchener (Ontario), Canada · cliquez pour afficher le courriel (Responsable de la protection des renseignements personnels).
Pour les personnes concernées en Colombie, la présente politique constitue la Política de Tratamiento de la Información de Train4Real au sens du décret 1074 de 2015; la version espagnole est disponible à Política de privacidad.