Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de train4real.ca (le « Site »), exploité par Train4Real.
1. Acceptation
En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. À propos du Site
Le Site est informatif et présente les services de Train4Real. Son contenu ne constitue pas une offre ferme : la portée, les prix et les conditions de tout service sont régis par une soumission ou une entente écrite signée séparément.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site — textes, images, vidéos, conceptions, logiciels ainsi que les noms et logos de Train4Real — appartient à Train4Real ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous pouvez le consulter, l’imprimer ou le télécharger afin d’évaluer nos services à l’interne. Toute autre reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale requiert notre autorisation écrite.
Les logos des alliés, clients et institutions présentés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils servent à identifier les organisations avec lesquelles nous avons travaillé, et leur présence n’implique aucune approbation au-delà de la relation décrite.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales; à ne pas nuire à sa sécurité ou à son fonctionnement; à ne pas en extraire le contenu par des moyens automatisés; à ne pas y introduire de code malveillant; à ne pas envoyer de pourriel ni de faux renseignements par le formulaire de contact; et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
5. Renseignements que vous nous transmettez
Assurez-vous que les renseignements transmis sont exacts. N’envoyez pas de renseignements confidentiels ni de secrets commerciaux par le formulaire : aucune relation de confidentialité n’est créée avant la signature d’une entente de non-divulgation. Le fait de nous soumettre des idées ou des suggestions ne crée aucune obligation pour Train4Real.
6. Réussites et résultats
Les réussites et les résultats décrits sont donnés à titre indicatif. Les résultats dépendent de chaque organisation, de son contexte et de sa mise en œuvre, et certaines images peuvent présenter des simulations ou des rendus.
7. Liens vers d’autres sites
Le Site contient des liens vers des sites de tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Exclusion de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que son contenu sera toujours complet ou à jour.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Train4Real n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits ou de données, découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer.
10. Modifications et disponibilité
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site ou les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
11. Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de Kitchener (Ontario) sont compétents. Cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre lieu de résidence, notamment de la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu’elle s’applique, ni de votre droit de vous adresser aux tribunaux ou aux autorités que la loi met à votre disposition.
12. Langues
Ces documents sont offerts en français, en anglais et en espagnol. La version française est fournie conformément à la Charte de la langue française. En cas de divergence, la version dans la langue exigée par la loi qui vous est applicable prévaut; dans les autres cas, la version anglaise prévaut.
13. Nous joindre
Questions sur ces documents : cliquez pour afficher le courriel.